RAPEX : Nouvelles règles publiées au journal officiel

Les nouvelles règles en vigueur pour RAPEX viennent d'être publiées au journal officiel.

RAPEX est le système européen d'alerte rapide qui concerne tous les produits de consommation dangereux, à l'exception des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et des appareils médicaux. Il permet aux États membres et à la Commission d'échanger rapidement des informations sur les mesures prises pour restreindre ou empêcher la commercialisation ou l'utilisation de produits présentant des risques importants pour la santé et la sécurité des consommateurs. Le système RAPEX englobe les mesures ordonnées par les autorités nationales et les mesures prises volontairement par les producteurs et distributeurs.

Vous pouvez télécharger le PDF en Français ici :
http://ec.europa.eu/consumers/safety/rapex/docs/rapex_guid_26012010_fr.pdf