La Commission européenne a présenté aujourd'hui diverses mesures visant à améliorer la sécurité des jouets en Europe et à moderniser la directive sur les jouets (88/378/CEE) qui date du 3 mai 1988.La révision poursuit trois objectifs :
- Imposer des exigences nouvelles et plus strictes en matière de sécurité afin d'éliminer les dangers identifiés récemment,
- Renforcer la responsabilité des fabricants et des importateurs en matière de commercialisation des jouets,
- Accroître les obligations des Etats membres dans le domaine de la surveillance du marché.
Le Vice-Président Günter Verheugen, responsable des entreprises et de la politique industrielle, a déclaré: «La proposition de nouvelle directive qui a été adoptée aujourd’hui tient compte des normes les plus récentes en matière de santé et de sécurité et améliore considérablement l'efficacité et la mise en œuvre du cadre juridique communautaire.»
La proposition vise en particulier à:
- interdire l’utilisation de substances chimiques susceptibles de provoquer des cancers, soit les substances que l’on appelle CMR (cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction);
- abaisser les limites admises pour certaines substances chimiques dangereuses comme le plomb ou le mercure;
- interdire les fragrances allergisantes;
- obliger les fabricants de jouets à apposer les avertissements appropriés afin d’améliorer la prévention des accidents. La Commission continuera également de travailler à l’élaboration de lignes directrices plus détaillées concernant ces avertissements;
- renforcer les règles visant à prévenir les accidents dus aux petites pièces contenues dans certains jouets;
- interdire les jouets qui sont combinés à un produit alimentaire et qui ne sont accessibles qu’après avoir consommé la nourriture;
- obliger les fabricants de jouets à rédiger des informations techniques complètes pour tous leurs jouets afin de permettre aux autorités de surveillance du marché d’en contrôler la conception et la fabrication;
- prévoir des essais par des laboratoires indépendants lorsqu’il n’existe encore aucune norme pour certains jouets (par exemple ceux contenant des aimants);
- renforcer la responsabilité des importateurs afin de garantir que les jouets importés dans l’UE soient sûrs ;
- améliorer la visibilité du marquage CE des jouets;
- contraindre les États membres à renforcer la surveillance du marché et les contrôles sur place et aux frontières communautaires;
- obliger les États membres à imposer des amendes si les fabricants/importateurs produisent des jouets qui ne sont pas conformes aux exigences de la directive en matière de sécurité.
La proposition de la Commission va à présent être examinée avec le Parlement européen et le Conseil des ministres dans l’optique d’une adoption dans le cadre de la procédure de codécision.
